Bientôt cet article sera réécrit pour les collégiens.
Article 17 – « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité. »
— Source : Légifrance
Ce fondement est essentiel pour comprendre pourquoi le droit d’auteur, en tant que propriété intellectuelle, bénéficie d’une protection constitutionnelle. Il permet aussi d’ouvrir des discussions sur les tensions entre propriété, accès à la culture, et création collective.
L’article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous »
Bref, en France vous créez : vous êtes protégé.
Les bons réflexes :
Le monde du commerce est difficile.
Tu as fait un dessin génial, écrit un texte fantastique, composé une musique hors du commun ?
Ne montre que des extraits et surtout pas l’intégralité avant d’avoir un RDV avec l’éditeur, même pour un dessin.