Voici une version renforcée des mentions légales pour salle112.com, centrée sur les valeurs non commerciales et le respect des droits d’auteur. Elle explicite ton engagement éthique et pédagogique tout en répondant aux obligations légales françaises :
—
🧾 Mentions légales – salle112.com
1. Éditeur du site
• Nom de l’éditeur : Danièle Pérez
• Responsable de la publication : Danièle Pérez
• Contact : Collège Marie Curie, 4 rue Marie Curie 10000 Troyes
• Statut : Site pédagogique à but strictement non lucratif, dédié à l’enseignement des arts plastiques
2. Hébergement
• Hébergeur : WordPress
3. Nature du site
• salle112.com est un espace pédagogique indépendant, sans publicité, sans vente, et sans monétisation.
• Aucun contenu n’est sponsorisé, aucun partenariat commercial n’est engagé.
• Le site ne poursuit aucun objectif lucratif : il est conçu comme un outil de transmission, de réflexion et de création partagée.
4. Propriété intellectuelle
• Tous les travaux des élèves sont protégés par le droit d’auteur.
• Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation à des fins commerciales des travaux des élèves est strictement interdite sans autorisation écrite.
• Les œuvres d’élèves sont publiées avec leur accord (ou celui de leurs représentants légaux), dans le respect de leur droit à l’image et à la reconnaissance.
Les illustrations générées par ia sont réutilisables à condition de mettre un lien vers le site salle112.com.
Le logo de la salle 112 est protégé par un droit d’auteur et est interdit à toute reproduction, utilisation, transformation même partielle.
Tout contenu (image, texte, illustration) qui est marqué par le logo de la salle 112 est protégé par un droit d’auteur.
5. Données personnelles
• Le site ne collecte aucune donnée personnelle à des fins commerciales ou statistiques.
• Les éventuels formulaires sont utilisés uniquement pour des échanges pédagogiques.
• Conformément au RGPD, toute personne peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à contactsalle112@gmail.com
6. Cookies
• Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à la navigation.
• Aucun cookie publicitaire, de traçage ou d’analyse comportementale n’est utilisé.
7. Responsabilité
• Les contenus sont proposés à titre pédagogique et informatif.
• L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise interprétation ou utilisation des ressources proposées.
8. Engagement éthique
• salle112.com défend une pédagogie relationnelle, non hiérarchique, fondée sur le respect des voix singulières.
• Le site refuse toute marchandisation de la création, toute instrumentalisation des œuvres, et toute hiérarchisation condescendante.
• Il valorise l’autonomie, la reconnaissance des auteurs, et la transparence des droits.
Intelligence artificielle :
Protection des données liée à l’intelligence artificielle
Aucune donnée personnelle ou confidentielle n’est collectée ni traitée par les services d’IA générative utilisés sur ce site.
Conformément au RGPD, seules des données anonymisées, publiques ou librement réutilisables sont saisies dans les outils d’IA.
Les élèves ne sont jamais invités à créer un compte personnel sur des services d’IA accessibles au grand public.
Transparence sur l’usage de l’IA
L’usage de l’intelligence artificielle générative est signalé explicitement lorsqu’elle intervient dans la production de contenus pédagogiques, l’aide à l’évaluation ou la rédaction de supports.
Les productions générées par IA sont systématiquement vérifiées et croisées avec d’autres sources.
Aucune décision pédagogique ou administrative fondée sur l’IA n’est prise sans supervision humaine et validation par l’autorité compétente.
Enjeux éthiques et environnementaux
L’usage de l’IA sur ce site s’inscrit dans une démarche responsable, frugale et consciente de son impact environnemental.
L’IA n’est utilisée que lorsque sa plus-value pédagogique est avérée et qu’aucune solution moins coûteuse écologiquement ne répond au besoin.
Les élèves sont sensibilisés aux enjeux éthiques, déontologiques et écologiques liés à l’IA, conformément aux programmes et au CRCN.
L’utilisation pédagogique des services d’intelligence artificielle générative par les élèves est strictement encadrée :
• Avant la classe de 4e, les élèves ne doivent pas manipuler directement des services d’IA générative, y compris pour la génération d’images.
• À partir de la classe de 4e, les élèves peuvent utiliser des IA génératives, y compris pour produire des images, uniquement dans un cadre pédagogique défini, accompagné et explicité par l’enseignant·e.
—
Le site est soucieux de son empreinte carbone mais ne peut atteindre l’excellence à cause de ses choix pédagogiques.
Un site très riche en supports interactifs, images, scripts ou animations — même s’il est conçu pour favoriser l’autonomie, la réflexion ou la justice — peut recevoir une note C ou D, simplement parce qu’il est techniquement lourd.
À l’inverse, un site minimaliste mais peu engageant pédagogiquement peut obtenir un A.