Le livre de Sabine Marcellin est une référence pour comprendre le droit et l’intelligence artificielle.
Un résumé à venir !
https://www.gualino.fr/livres/droit-de-lintelligence-artificielle/9782297259477
Si tu veux plus d’informations, lis le livre de l’auteur.
Un cas pratique :
Jason Michael Allen en 2022 crée cette image sur Midjourney. Théâtre d’opéra spatial.
Il a dû écrire 624 prompts complexes pour générer cette image. Il peut protéger ses prompts comme oeuvre de l’esprit mais pas l’image. La justice américaine a tranché : pas de ©️pour une oeuvre non faite par un humain, ici par une machine.
L’artiste prétend avoir retouché l’image par Photoshop. Et bien non. Cette image est donc orpheline, sans paternité possible.
Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Th%C3%A9%C3%A2tre_d%27op%C3%A9ra_spatial
C’est l’équivalent de 86 heures de visionnage sur YouTube !
Un autre cas :
Joan Fontcuberta a réussi à obtenir les droits d’auteur car il a donné son style à l’image générée.
La loi française lui a reconnu cette paternité.
Pour voir les images clique sur le lien :
https://cultureespagne.fr/art-et-design/le-monde-selon-ia-avec-joan-font-cuberta-et-dora-garcia/